Pâtes et papiers : comment se préparer à la modernisation du REFPP
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement modifié du gouvernement fédéral sur la lutte contre la pollution sera officiellement en vigueur bientôt. Comment bien s’y préparer?
Par Jillian Flanagan et Mitra Mehrabani
Si vous travaillez dans l’industrie canadienne des pâtes et papiers, vous savez que la réglementation fédérale sur les effluents est en cours de modification.
En effet, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié une proposition détaillée concernant la modernisation de son Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP). Comme mentionné dans le précédent blogue sur la réglementation, le gouvernement fédéral avait déjà procédé à certaines modifications dans le passé. Mais cette fois, il procède à un examen complet de ses exigences en matière de protection de l’environnement, de mise en œuvre des solutions et de conformité.
Bien que le règlement final n’ait pas encore été publié, il est judicieux de commencer à y réfléchir et de voir comment vous pouvez vous y préparer. Le premier texte sur le sujet exposait les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral met à jour le REFPP et les changements proposés. Maintenant que les principes de base des changements apportés au REFPP ont été exposés, voyons ensemble les éléments à prendre en compte lorsque le règlement entrera officiellement en vigueur.
Quelle est la prochaine étape? Tout d’abord, renseignez-vous sur les pratiques exemplaires applicables à votre usine ou à vos installations. Prenez connaissance des technologies relatives à vos procédés de fabrication de pâtes et papiers, et de traitement des effluents. Déterminez la capacité de votre système de traitement des effluents.
Réfléchissez aux changements déjà apportés à votre usine qui s’écartent de l’objectif initial de conception, puis aux raisons de ces changements, en tenant compte des objectifs à long terme de l’usine. Quelle incidence ces changements ont-ils eue sur la capacité initiale de votre système de traitement des effluents?
Par exemple, nous avons récemment fourni des services-conseils à un client dont l’usine canadienne faisait face à des dépassements des limites concernant la demande biochimique en oxygène (DBO) et les matières en suspension (MES) dans son système de traitement des effluents. L’usine connaissait également des problèmes de toxicité.
La première étape a été de collecter et d’examiner les données disponibles. Nous nous sommes penchées sur des documents et des données datant de cinq à quarante ans, et nous avons tenté de comprendre comment la situation avait évolué. Comment le système de traitement des effluents avait-il été conçu? Comment fonctionne-t-il aujourd’hui et en quoi a-t-il changé depuis l’apparition des dépassements de limites et des problèmes de toxicité? Il a fallu faire un véritable travail de détective pour identifier le problème.
Première constatation : le système de traitement des effluents fonctionnait bien au-delà de sa capacité, ce qui était également évident pour le client, même sans l’analyse des données. Toutefois, d’autres découvertes ne pouvaient pas être décelées par le client. Des perturbations répétées et de courte durée du système chimique de l’usine ont été décelées. Ces perturbations entraînaient des problèmes de performance pendant plusieurs jours dans les unités de traitement des eaux usées en aval. Une mauvaise interprétation des données masquait le problème. Trouver la source du problème s’est avéré gratifiant. Nous avons pu aider le client à trouver un moyen de collecter encore plus de données afin d’améliorer la surveillance et le contrôle des procédés; il a ainsi pu se remettre sur la bonne voie en matière de conformité.
Dans le cas que nous venons d’exposer, les activités du client ne respectaient pas les limites de rejets dans les effluents prévues par la réglementation actuelle. Toutefois, leurs excellentes méthodes d’acquisition de données nous ont permis de trouver la cause profonde du problème, ce qui est rare dans de nombreuses installations. Si votre usine éprouve déjà des difficultés, vous aurez un problème encore plus important lorsque les exigences plus strictes du REFPP modernisé entreront en vigueur. Si vous disposez de données fiables, c’est un excellent point de départ pour comprendre les options qui s’offrent à vous.
Le point le plus important à retenir est le suivant : n’attendez pas la publication de la nouvelle mouture du REFPP. Agissez dès maintenant.
Penchez-vous d’abord sur les procédés employés dans votre usine. Déterminez comment vous pouvez améliorer vos activités de fabrication de pâtes et papiers afin de vous conformer aux meilleures pratiques ou d’utiliser les meilleures technologies, selon ce qui est le plus faisable. Étudiez ensuite les améliorations à apporter à votre système de traitement des effluents. Voici quelques conseils pour commencer.
Ces activités préparatoires et les études demandent du temps et des efforts. Selon les résultats de ces activités et études, et les besoins d’amélioration du système de traitement des effluents, il se peut que les travaux d’ingénierie, de construction et de mise en service durent jusqu’à cinq ans (voire plus). C’est pourquoi il est important d’agir maintenant.
N’attendez pas la publication de la version finale du règlement. Agissez dès maintenant.
En vous préparant à la modernisation de la réglementation en matière de réduction de la pollution, vous devez également prendre en compte l’environnement récepteur. Si votre usine rejette ses effluents dans un écosystème ou un habitat aquatique (ruisseau, rivière, zone humide, etc.), les substances nocives dans les effluents doivent être inférieures aux limites fixées par le règlement fédéral afin de protéger les poissons et leur habitat.
Comme vous le savez peut-être, les usines doivent soumettre un plan pour une ESEE. Une fois l’étude approuvée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), c’est l’usine qui la réalise. Cela implique la collecte d’échantillons de poissons et d’invertébrés benthiques, la collecte d’échantillons d’eau et de sédiments (données sur la qualité) dans le milieu récepteur, puis l’analyse de l’incidence des effluents sur les poissons et leur habitat. L’usine soumet ensuite l’étude à ECCC pour examen des incidences des effluents sur le milieu récepteur de l’usine.
Veillez donc à mettre en place un plan pour vous conformer aux nouvelles exigences relatives aux effets sur l’environnement.
Lorsque vous avez entendu parler de la modernisation proposée du REFPP, vous vous êtes peut-être demandé : « Devons-nous moderniser nos installations? » – ce qui peut être anxiogène. Il se peut que vous ne disposiez pas d’une superficie suffisante pour agrandir les installations. Un agrandissement demande de prendre en compte les coûts d’investissement et d’exploitation, la maintenance et les changements opérationnels.
Voici ce que nous recommandons : examinez avant tout vos pratiques exemplaires en matière de production (comme nous l’avons vu plus haut). Que pouvez-vous changer dans votre usine avant que les contaminants n’atteignent le système de traitement des effluents? La capture des contaminants à la source est le meilleur moyen d’éviter tout traitement.
Il n’est peut-être pas nécessaire d’étendre la superficie de votre usine de traitement des eaux usées. Existe-t-il un moyen d’améliorer l’équipement actuel? Si la capture des déchets est optimisée en amont de l’installation, il se peut que vous n’ayez besoin que d’un agrandissement mineur ou d’une pièce d’équipement supplémentaire.
Si vous envisagez d’apporter des changements afin que vos installations soient conformes aux exigences de la nouvelle version du REFPP, n’oubliez pas de tenir compte des objectifs à long terme de votre usine. N’évaluez pas la situation en vous basant uniquement sur les décennies passées. Quelle est la situation actuelle? Quel est le plan de croissance de votre usine? Quels nouveaux produits pourriez-vous un jour proposer? Pensez aux futures modernisations de l’usine, aux changements de procédés et aux augmentations de la production qui auraient une incidence sur la quantité et la qualité des effluents.
Les installations de fabrication de pâtes et papiers comportent de nombreux systèmes et machines. Si vous ne tenez pas compte de la situation dans son ensemble, vous risquez de bâtir quelque chose de trop petit, qui deviendra inutile à long terme. Vous devez bâtir dans un esprit de croissance.
N’oubliez pas le contrôle de la pollution dans votre projet d’agrandissement et les implications des changements climatiques sur le site. Planifiez bien votre budget en conséquence.
Veillez à vous conformer aux futures exigences plus rigoureuses du REFPP. Dans le cas contraire, vos installations pourraient être considérées comme non conformes lorsque la version finale du règlement sera en vigueur, ce qui pourrait entraîner des amendes ou d’autres mesures.
Nous savons qu’il n’est pas facile de rendre les installations conformes à la réglementation. Mitra, alors qu’elle travaillait au service de l’environnement d’une usine de pâtes et papiers, a entendu parler pour la première fois de la modernisation du REFPP. Elle se souvient d’avoir étudié le fonctionnement du système de traitement des effluents de l’usine pour voir s’il allait être en mesure de respecter les nouvelles limites de contaminants proposées. Elle se souvient également des nombreuses discussions qu’elle a eues avec ses collègues et des défis qu’ils ont dû relever. Aujourd’hui, elle est heureuse de pouvoir offrir des conseils pratiques aux exploitants d’usines qui sont dans la même situation.
Nous avons beaucoup apprécié le temps passé à travailler avec des clients du secteur des pâtes et papiers au Canada. Le pays est l’un des leaders mondiaux de la production de pâtes à papier et de produits papetiers. Si vous avez besoin de conseils et de soutien dans l’élaboration de votre plan visant à vous conformer à la nouvelle réglementation, n’hésitez pas à faire appel à nos équipes de professionnels.
Traduction du blogue publié originalement sur le site Ideas de Stantec.
À propos des auteures :
En tant que leader de pratique régionale, Jillian se concentre sur la réalisation de projets dans le domaine de l'eau qui contribuent à accélérer la transition énergétique et à l'atténuation des effets du changement climatique.
Ingénieure spécialisée dans les procédés du domaine de l'eau industrielle, Mitra est une ingénieure en chimie de l’environnement qui possède une vaste expérience dans l'industrie des pâtes et papiers où elle analyse les systèmes de traitement des eaux usées afin de fournir des solutions et résoudre les problèmes de conformité.